1 – Lieu, dates et heures d’ouverture, objet

L’organisation de la Convention Nationale Signarama est assurée par SAS Atlantique – Signarama France.

Lieu :Mercure Lille Marcq en Baroeul – 157 avenue de la Marne, 59700 MARCQ-EN-BAROEUL

Dates et heures d’ouverture : Jeudi 21 janvier 2027 de 17h au samedi 23 janvier 2027 23h30

2 – Accès à la Convention Nationale Signarama

L’accès à la Convention Nationale Signarama est réservé aux membres de la Franchise Signarama :

• Les Franchisés
• Les équipes de chaque magasins (uniquement pour la journée du vendredi)

Pour des raisons de sécurité, les Participants peuvent être contrôlés et toute personne non enregistrée pourra se voir refuser l’accès, même si SAS Atlantique – Signarama France, organisatrice de l’événement fera son possible pour permettre l’entrée de tous, le jour de la manifestation. Il pourra être demandé une pièce d’identité à l’entrée.

L’accès la Convention Nationale Signarama se fera obligatoirement en passant par la réception de l’hôtel Novotel Montpellier, qui a toute autorité pour refuser les Participants, même enregistrés à l’avance s’ils estiment que les conditions de sécurité ou le comportement du Participant ne le permettent pas.

L’accès à la Convention Nationale Signarama n’est pas autorisé aux Participants porteurs d’objets encombrants tels que valises, etc.

3 – Interdictions

Il est interdit de fumer dans l’ensemble des bâtiments.

Il est interdit de manger hors des espaces prévus à cet effet.

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, il est formellement interdit d’entrer dans à la Convention Nationale Signarama avec un animal, quelle que soit la taille ou la nature de cet animal, et quand bien même, cet animal serait tenu au bras ou en laisse. Les organisateurs se réservent le droit de prier le propriétaire de l’animal de quitter la Convention Nationale Signarama.

Toute attitude contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ou tout comportement violent, agressif et de nature à troubler l’ordre de la Convention Nationale Signarama et son bon déroulement sont formellement interdits et entraîneront l’expulsion de la personne par le service de sécurité.

4 – Gardiennage et sécurité

La Convention Nationale Signarama est ouverte uniquement aux professionnels et pas au grand public. Néanmoins, les Participants doivent prendre toutes dispositions pour surveiller leurs biens pendant les heures d’ouverture et protéger au mieux leurs biens pendant leur venue. Les Participants devront faire leur affaire personnelle de l’assurance de leurs biens et de leur responsabilité civile et professionnelle. En cas d’accident ou de dommage, les Participants renoncent à tout recours contre l’Organisateur et ses représentants.

Les Participants s’engagent à respecter strictement les consignes de sécurité et en particulier à ne pas déplacer, ni dissimuler les matériels de première intervention.

Les Participants s’engagent spécialement aussi à respecter les lieux.

5 – Propriété intellectuelle, droit à l’image, données personnelles

L’introduction sur le site de la Convention Nationale Signarama, d’un appareil capable d’enregistrer des prises de vues (appareil photo ou caméra) devra faire l’objet d’une autorisation préalable, qui peut être donnée le jour même par un membre de l’organisation. A défaut d’une telle autorisation, le visiteur ne pourra réaliser aucune photographie, prise de vue ou prise de son, sous quelque forme que ce soit. Il est par ailleurs interdit de porter atteintes aux propriétés matérielles et immatérielles des exposants de la Convention Nationale Signarama.

Le Participant accepte que SAS Atlantique – Signarama France, organisatrice du salon réalise et diffuse des photos, films, ou visuels le représentant, sur tout support de communication et de promotion de la Convention Nationale Signarama. Les informations recueillies par SAS Atlantique – Signarama France font l’objet d’un traitement informatique destiné à permettre l’organisation complète de la Convention Nationale Signarama. Les informations recueillies par SAS Atlantique – Signarama France lors de l’inscription sont gérées conformément à la réglementation RGPD, le Participant bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent.

6 – Responsabilité, sanctions et résolution des litiges

Tout Participant reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans restriction ni réserve le présent règlement intérieur, ainsi que toute modification ultérieure qui lui sera apportée. SAS Atlantique – Signarama France se réserve le droit de refuser provisoirement ou définitivement l’accès à la Convention Nationale Signarama ou d’expulser tout Participant qui ne respecterait pas les conditions prévues par le présent Règlement, ou qui aurait un comportement de nature à troubler le bon déroulement de la Convention Nationale Signarama. Le cas échéant, l’organisateur pourra faire appel à la force publique. En cas d’exclusion ou de refus d’accès à la Convention Nationale Signarama, justifié par un manquement au présent Règlement, aucun recours ne sera possible à l’encontre de SAS Atlantique – Signarama France.

Aucun dédommagement ne pourra s’opérer en cas d’annulation de la manifestation et aucune indemnité ou dommages et intérêts ne pourra être exigés par le Participant.

SAS Atlantique – Signarama France n’est pas tenue de motiver les décisions qu’elle prend.